Les autorités thaïlandaises ont lancé une vaste opération de contrôle à Phuket afin de faire respecter les lois sur l’occupation des terres, les permis de construire et la propriété des entreprises.
Dans une décision particulièrement marquante, la Cour suprême a ordonné la démolition d’un complexe hôtelier et de villas situé dans le district de Thalang, après avoir conclu que le projet avait été construit illégalement sur plus de 13 rai (environ 2 hectares) du parc national de Sirinat.
Les titres de propriété ont été annulés par la justice et les propriétaires disposent désormais d’un délai légal pour démolir eux-mêmes les bâtiments et quitter les lieux. En cas de refus, les autorités procéderont elles-mêmes à la démolition conformément au jugement.
Cette affaire s’inscrit dans le cadre du « Phuket Model », une stratégie mise en place par le gouvernement thaïlandais pour récupérer les terrains publics ou protégés occupés illégalement, accélérer les procédures judiciaires et annuler les titres fonciers obtenus de manière frauduleuse.
Une autre affaire concerne près de 12 rai de terrain dans le secteur de Cherng Talay, où des documents fonciers falsifiés auraient été utilisés afin d’obtenir des titres de propriété. Là encore, la justice a ordonné l’expulsion des occupants.
Au total, plus de 25 rai de terrains font actuellement l’objet de procédures d’exécution.
Mais l’offensive ne s’arrête pas aux terrains.
Le 11 juillet, une nouvelle opération menée à Patong a révélé que deux hôtels fonctionnaient sans licence hôtelière et sans permis de construire. Des poursuites judiciaires ont immédiatement été engagées.
Cette inspection fait partie d’une enquête beaucoup plus vaste portant désormais sur 391 entreprises soupçonnées d’utiliser des prête-noms thaïlandais (“nominees”) afin de dissimuler une propriété étrangère, pratique interdite par la législation thaïlandaise lorsqu’elle permet de contourner les limites imposées aux investisseurs étrangers.
Parmi les 391 sociétés examinées :
- 353 entreprises ont déjà été transmises au Board of Investment (BOI) pour vérification.
- Seulement 8 bénéficiaient réellement d’avantages leur permettant certaines formes de participation étrangère.
- 307 ne disposaient d’aucune exemption.
- 38 dossiers sont toujours en cours d’analyse.
Les enquêteurs examineront les actionnaires réels, les flux financiers et les bénéficiaires effectifs des sociétés afin de déterminer si des investisseurs étrangers contrôlent illégalement ces entreprises derrière des prête-noms thaïlandais.
Les autorités souhaitent désormais faire du « Phuket Model » un exemple qui pourrait être appliqué dans d’autres provinces du royaume afin de lutter contre les constructions illégales, les faux titres fonciers et les montages destinés à contourner les lois thaïlandaises.
En parallèle, Phuket tente également de régulariser les établissements respectueux de la loi. Plus de 600 demandes de licences hôtelières étaient en attente, dont une centaine ont déjà été traitées.
La Thaïlande envoie ainsi un message très clair : qu’il s’agisse d’occupation illégale de terrains protégés, de constructions sans autorisation ou de sociétés utilisant des prête-noms, les contrôles se renforcent et les sanctions peuvent désormais aller jusqu’à la fermeture des établissements, la démolition des bâtiments et des poursuites pénales.
Source : The Nation Thailand, Phuket News, Bureau des Relations publiques de la province de Phuket, Département des Parcs Nationaux de Thaïlande.
Avis de Bonjour Thaïlande Cette série d’opérations montre que les autorités thaïlandaises durcissent nettement leur politique de contrôle dans les zones touristiques, après plusieurs années durant lesquelles de nombreux projets immobiliers ont vu le jour dans des conditions parfois contestées, l’État cherche désormais à protéger davantage les espaces naturels et à faire respecter les règles concernant la propriété des terres et des entreprises.
Pour les voyageurs, ces contrôles n’ont aucun impact sur les vacances, en revanche, pour les investisseurs, promoteurs et propriétaires d’hôtels, le message est sans ambiguïté : les constructions illégales, les permis irréguliers ou les montages utilisant des prête-noms sont désormais dans le viseur des autorités.
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