Acheter un bien immobilier en Thaïlande avec son conjoint thaïlandais : ce qu’il faut savoir

Vous êtes marié à une Thaïlandaise ou à un Thaïlandais et vous souhaitez acheter une maison ou un appartement en Thaïlande ? Attention : le mariage ne donne pas automatiquement à un étranger le droit de posséder un terrain dans le pays.

En règle générale, un étranger ne peut pas être propriétaire d’un terrain en Thaïlande. Le terrain peut être acheté au nom du conjoint thaïlandais et lors de l’achat, le Land Office, le service thaïlandais chargé des titres fonciers, demande généralement au couple de confirmer que l’argent utilisé appartient au conjoint thaïlandais et que l’époux étranger ne revendique aucun droit de propriété sur le terrain.

Cette déclaration est importante. Elle peut avoir des conséquences sur les droits de l’époux étranger, notamment en cas de séparation ou de décès. Il est donc essentiel de comprendre ce que l’on signe avant de s’engager.

Quelles solutions pour protéger son logement ?

Plusieurs solutions légales peuvent être envisagées selon votre situation.

• L’appartement en condominium : un étranger peut acheter un appartement à son propre nom si les conditions légales sont respectées, la part totale détenue par des étrangers ne doit généralement pas dépasser 49% de la surface totale des appartements de l’immeuble.
• Le bail de longue durée : il est généralement possible de louer un terrain ou un bien immobilier pour une durée maximale de 30 ans et pour bénéficier de cette protection au-delà de trois ans, le bail doit être enregistré auprès du Land Office, une prolongation à l’expiration du bail n’est toutefois pas automatiquement garantie.
• L’usufruit : ce droit, enregistré officiellement, permet d’utiliser un bien immobilier ou un terrain et d’en profiter dans les conditions prévues et peut notamment être accordé pour la durée de vie du bénéficiaire mais attention là aussi cela peut dépendre du Land Office !
• Le droit de superficie : il peut permettre à un étranger de posséder légalement une maison construite sur un terrain appartenant à son conjoint thaïlandais, sans être propriétaire du terrain lui-même.

Ces solutions ne sont pas interchangeables et leurs conditions dépendent notamment du titre foncier, des droits que l’on souhaite protéger et des documents nécessaires à leur enregistrement… Avant de choisir, faites vérifier votre situation par un professionnel du droit en Thaïlande.

C’est justement à ces étapes que Bonjour Thaïlande peut vous aider à y voir plus clair et à poser les bonnes questions, avant de consulter un avocat, afin d’éviter des frais juridiques si votre projet n’est pas réalisable dans votre situation.

Avant de signer, prenez le temps de vérifier

Ne vous contentez pas d’une promesse orale, même si vous êtes mariés depuis longtemps et faites vérifier le titre foncier, les droits qui peuvent être enregistrés, l’origine des fonds et les documents à signer, ces précautions sont particulièrement importantes avant de verser une somme importante ou d’investir toutes vos économies.

Avis Bonjour Thaïlande : acheter un condominium, une maison ou investir dans l’immobilier en Thaïlande peut être un beau projet de vie mais il faut savoir exactement ce que l’on achète, au nom de qui le bien est enregistré et quels droits sont réellement protégés… Une situation qui convient à un couple ne convient pas forcément à un autre.

Chaque semaine, nous vous proposons également un avis d’avocat sur un sujet utile à notre communauté, afin de mieux comprendre les démarches et les questions juridiques qui se posent en Thaïlande.

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